1996-03-12 (grade_precedent_date)

De: Jourda (Françoise-Hélène)
architecte et gérante d'un cabinet spécialisé en développement durable. Chevalier du 12 mars 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et égalité des territoires
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-12"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
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15 Mai 201415/05/2014