1996-05-21 (grade_precedent_date)

De: Deroux (Pierre, Jean, Joseph)
conseiller du directoire, directeur associé dans une société. Chevalier du 21 mai 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
TOURISME ET SERVICES
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-05-21"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
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17 Mai 200817/05/2008