1996-08-26 (grade_precedent_date)

De: Bouthillier (Gilles, François, Gabriel)
vice-président d'une association environnementale. Officier du 26 août 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-08-26"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
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17 Mai 200817/05/2008