1996-11-06 (grade_precedent_date)

De: Robert (Jacques, Frédéric)
Professeur
universitaire, président du Centre français de droit comparé, ancien membre du Conseil constitutionnel. Officier du 6 novembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-11-06"
JORFTEXT000000445356(source JORF)
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De: Hardy (Charles, Noël)
préfet de région honoraire. Officier du 6 novembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-11-06"
JORFTEXT000000610092(source JORF)
promotion
01 Janvier 200401/01/2004