1997-02-13 (grade_precedent_date)

De: Salzmann (Jean-Loup)
ancien président de l'université Paris 13, ancien président de la Conférence des présidents d'université. Chevalier du 13 février 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-13"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
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03 Mai 201703/05/2017
De: Bechouche (Ramdane)
président délégué national d'une association d'anciens combattants. Officier du 13 février 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-02-13"
JORFTEXT000024580150(source JORF)
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23 Septembre 201123/09/2011