1997-09-22 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gastinel (Jean-Pierre, Roger)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 22 septembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1997-09-22
"
JORFTEXT000018038516
(source JORF)
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31 Janvier 2008
31/01/2008