1998-02-15 (grade_precedent_date)

De: Dal Molin (Alain, Jean)
secrétaire général d'une association en faveur de l'environnement. Chevalier du 15 février 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, et du développement durable
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, et du développement durable"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-02-15"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
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08 Mai 200708/05/2007