1999-03-22 (grade_precedent_date)

De: Ghuysen (Jean-Pierre, Marie)
président de la délégation française de la commission intergouvernementale du tunnel sous la Manche. Officier du 22 mars 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-03-22"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
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16 Mai 200616/05/2006