1999-09-18 (grade_precedent_date)

De: Charpentier (Claude, Michel, Jacques)
président de la ligue des droits de l'homme de Haute-Saône. Chevalier du 18 septembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-18"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010