1999-09-19 (grade_precedent_date)

De: Mangin (Camille, Louise)
directrice de la législation et du contrôle au Sénat. Chevalier du 19 septembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-19"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
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03 Mai 201703/05/2017