1999-12-28 (grade_precedent_date)

De: Rouquette (Jean-Louis, Marie, Jacques)
directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général des ministères économique et financier. Chevalier du 28 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-28"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Estavoyer (Gérard, Yves, Jules)
chef de service comptable de 1re catégorie des douanes à Paris. Chevalier du 28 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-28"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009