2001-02-12 (grade_precedent_date)

De: Franchet (Jean, Marius)
chef de bataillon. Officier du 12 février 2001
Objet:
à compter de la date de leur réception
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
PRISONNIERS DU VIÊT-MINH
legion_honneur
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-02-12"
JORFTEXT000030467610(source JORF)
promotion
12 Avril 201512/04/2015
De: Hudson, née Charbonneau (Ghislaine, Suzanne, Marie)
proviseure. Chevalier du 12 février 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-02-12"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
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15 Mai 201015/05/2010
De: Michelangeli (Nicole, Simone)
directrice adjointe de la coopération européenne au ministère. Chevalier du 12 février 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères et européennes
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-02-12"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008