2001-04-10 (grade_precedent_date)

De: Le Tensorer (Jean-Paul)
contrôleur général des services actifs de la police nationale. Chevalier du 10 avril 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-10"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
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15 Mai 201615/05/2016