2001-09-02 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin (Gilles, Alain)
président d'une organisation professionnelle régionale. Chevalier du 2 septembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Travail, emploi et dialogue social
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2001-09-02
"
JORFTEXT000028933511
(source JORF)
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15 Mai 2014
15/05/2014