2002-02-12 (grade_precedent_date)

De: Khiari, née Debah (Bariza)
présidente d'un institut culturel, ancienne sénatrice de Paris. Chevalier du 12 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-12"
JORFTEXT000049674979(source JORF)
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08 Juin 202408/06/2024