2002-04-14 (grade_precedent_date)

De: Léger (Jacques, Jean)
président général délégué de la Fédération nationale des cheminots anciens combattants, ingénieur hors classe (h) à la SNCF. Officier du 14 avril 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-04-14"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
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15 Novembre 201115/11/2011