2002-07-16 (grade_precedent_date)

De: Cheveau (Jean)
directeur interrégional des douanes à Rouen. Chevalier du 16 juillet 2002
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-16"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
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14 Novembre 201014/11/2010