2002-08-20 (grade_precedent_date)

De: Monteil, née Feugas (Martine, Marcelle)
préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris. Officier du 20 août 2002
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-08-20"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
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15 Novembre 200815/11/2008