2002-09-24 (grade_precedent_date)

De: Dron (Dominique, Liliane)
membre permanent d'un organisme d'inspection, d'audit et de conseil. Chevalier du 24 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-24"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
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03 Mai 201703/05/2017