2003-04-02 (grade_precedent_date)

De: Salaün (Jean-Pierre)
médiateur délégué du crédit aux entreprises. Chevalier du 2 avril 2003
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-04-02"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
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15 Mai 201115/05/2011
De: Chartier (Jean-Luc, Marie, Joseph)
avocat à la cour d'appel de Paris. Officier du 2 avril 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-04-02"
JORFTEXT000019160501(source JORF)
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13 Juillet 200813/07/2008