2003-04-21 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gahnassia (Bernard, Morris, José)
président d'une section départementale d'un parti politique, adjoint au maire de Puteaux (Hauts-de-Seine). Chevalier du 21 avril 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la cohésion des territoires
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2003-04-21
"
JORFTEXT000036927195
(source JORF)
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20 Mai 2018
20/05/2018