2003-12-03 (grade_precedent_date)

De: Richard (Stéphane)
président-directeur général de société. Chevalier du 3 décembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie, énergie et économie numérique
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-03"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
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15 Novembre 201115/11/2011