2003-12-10 (grade_precedent_date)

De: Montpezat (Jean, André)
trésorier-payeur général honoraire. Commandeur du 10 décembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2003-12-10"
JORFTEXT000031741919(source JORF)
élévation
01 Janvier 201601/01/2016
De: Le Mesle (Laurent, Marie)
premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 10 décembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-10"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
promotion
15 Mai 201415/05/2014
De: Ponsolle des Portes (Elisabeth, Marie, Anne)
déléguée générale d'un organisme professionnel. Chevalier du 10 décembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-10"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
promotion
01 Janvier 201201/01/2012