2004-02-22 (grade_precedent_date)

De: Genevois (Bruno, Paul, Gilbert)
président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage. Commandeur du 22 février 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2004-02-22"
JORFTEXT000037615087(source JORF)
élévation
16 Novembre 201816/11/2018