2004-02-28 (grade_precedent_date)

De: Ramousse (Michel, Eugène, Marie)
membre de plusieurs associations culturelles et sociales. Officier du 28 février 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-02-28"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
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15 Novembre 201415/11/2014