2005-12-31 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dalla Mutta (Alexandre)
conseiller général de la Savoie, adjoint au maire de Chamoux-sur-Gelon. Chevalier du 31 décembre 2005
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2005-12-31
"
JORFTEXT000023995277
(source JORF)
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15 Mai 2011
15/05/2011