2006-05-30 (grade_precedent_date)


De: EDELINE (Gontran, Pierre, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
9 janvier 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028479140(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201418/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.