2006-12-10 (grade_precedent_date)

De: Duchadeuil (Pascal, Didier, Noël)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 10 décembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-12-10"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
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03 Mai 201703/05/2017