2009-01-22 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Millet (Didier, André, Gilbert)
médecin en chef. Chevalier du 22 janvier 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
Service de santé des armées
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2009-01-22
"
JORFTEXT000039304260
(source JORF)
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01 Novembre 2019
01/11/2019