2009-04-28 (grade_precedent_date)

De: Dürrleman (Antoine, Pascal, Christophe)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 28 avril 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-04-28"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
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20 Mai 201820/05/2018