2009-07-11 (grade_precedent_date)

De: Décolin (Michel, Julien)
ancien maire de Bains (Haute-Loire). Chevalier du 11 juillet 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-11"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
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03 Juin 202303/06/2023