grade_precedent_date="2011-03-31" (tag)


De: Sannino (Patrick, Simonet, Antoine)
président de la Chambre nationale des commissaires de justice. Officier du 31 mars 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-03-31"
JORFTEXT000039726317(source JORF)
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01 Janvier 202001/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.