2012-12-10 (grade_precedent_date)


De: LE GALL (Dominique, Alexandre, Claude, Marie)
Objet:
de
Groupe:
12 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022929860(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.