2014-02-27 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mordacq (Frank, Jean-Marie)
directeur régional des finances publiques. Officier du 27 février 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
"
grade
=
"
Commandeur
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grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
2014-02-27
"
JORFTEXT000049674979
(source JORF)
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08 Juin 2024
08/06/2024