2014-04-11 (grade_precedent_date)

De: Bellet (Patrick, André, Marc)
médiateur de la République, délégué au Défenseur des droits du Gard. Chevalier du 11 avril 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-04-11"
JORFTEXT000051597789(source JORF)
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16 Mai 202516/05/2025
De: Mémain (René, Patrick)
ancien maire de Cernay-la-Ville (Yvelines). Chevalier du 11 avril 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-04-11"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
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03 Juin 202303/06/2023