2015-01-26 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Constant (Emmanuel)
vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, principal d'un collège. Chevalier du 26 janvier 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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grade
=
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Officier
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grade_precedent
=
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Chevalier
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grade_precedent_date
=
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2015-01-26
"
JORFTEXT000046591062
(source JORF)
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24 Novembre 2022
24/11/2022