2016-01-27 (grade_precedent_date)

De: Girometti (Laurent, Marc)
directeur général d'établissements publics d'aménagement. Chevalier du 27 janvier 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-01-27"
JORFTEXT000049674979(source JORF)
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08 Juin 202408/06/2024