2016-06-12 (grade_precedent_date)

De: Bourron (Stanislas, Nicolas, Siméon)
directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Chevalier du 12 juin 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-06-12"
JORFTEXT000051597789(source JORF)
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16 Mai 202516/05/2025