2017-11-17 (grade_precedent_date)

De: Binet (Bertrand, Clovis, Marie)
ancien directeur du service de documentation nationale du cadastre. Chevalier du 17 novembre 2017
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2017-11-17"
JORFTEXT000054103548(source JORF)
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16 Mai 202616/05/2026