inspecteur_general="Équipement et de l'environnement" (tag)


De: Jean Smagghe
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Conseil général des ponts et chaussées
Décision du
12 juillet 1999
portant complément d'attributions
NOR : EQUV9910140S
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Vu l'avis du président de la 4e section du Conseil
Sur proposition du président de la 6e section, Secrétaire général du Conseil, Décide
en sus de ses attributions susvisées, des fonctions de coordonnateur du collège de spécialité « maritime » auprès du président de la 4e section (affaires économiques) du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Alain Gauthier
Groupe:
date_debut="1999-07-08"
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement"
charge
10 Août 199910/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.