Répression des fraudes (inspecteur_general)

De:	Guy Sudraud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

admission

De:	Guy Sudraud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite inspecteur général de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

admission

De:

Objet:

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'article 1er du décret no 53-711 du

9 août 1953

relatif au régime des retraites, des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du

18 août 1936

concernant les mises à la retraite par ancienneté et du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de la répression des fraudes

admission

De:	Tinlot (Robert)
Objet:	dans les cadres de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite inspecteur général de la répression des fraudes en service détaché
Groupe:	Fraudes en service

réintégration