inspecteur_general="Répression des fraudes" (tag)


De: Guy Sudraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2001-10-31"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juin 200107/06/2001
De: Guy Sudraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2001-10-31"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Carré (Honoré)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites, des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
concernant les mises à la retraite par ancienneté et du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
date_debut="1997-10-24"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199713/05/1997
De: Tinlot (Robert)
Objet:
dans les cadres de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes en service détaché
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite
réintégration
02 Février 199602/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.