13 Mai 1997 - JORFSearch

13 Mai 1997

De:	Guerin (Yves) trésorier principal du Trésor public
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération) pour être mis à la disposition de la République du Togo au titre de la coopération technique
Groupe:	Ministère des affaires étrangères (Coopération) pour être mis à la disposition de la République du Togo

date_debut="1997-02-08"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000750026 (source JORF)

détachement

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Wilkinson (William) attaché d'administration centrale, direction de l'action sociale, bureau des formations sociales et des orientations générales du travail social
Objet:	la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre des représentants du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:	Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

JORFTEXT000000748917 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Barichasse (Danielle)
Objet:	la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre du secrétariat du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, assuré par le service des droits des femmes
Groupe:	Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

JORFTEXT000000748917 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Veron (Monique) chargé de mission, service des droits des femmes, bureau des droits propres
Objet:	la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre des représentants du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:	Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

JORFTEXT000000748917 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Mercie-Schirrer (Régine) attaché d'administration centrale, direction générale de la santé, bureau Ages de la vie et population
Objet:	la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre des représentants du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:	Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

JORFTEXT000000748917 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Laporte (Fabienne) attaché d'administration centrale, direction de l'action sociale, bureau de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Objet:	la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre des représentants du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:	Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

JORFTEXT000000748917 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Nottin (Philippe) Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:	la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre des personnes qualifiées élues par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Deux personnes qualifiées
Groupe:	Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000748917 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Roussel (Nicole) Mouvement français pour le planning familial
Objet:	la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre des personnes qualifiées élues par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Trois représentants des organismes de formation
Groupe:	Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000748917 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Messenet (Marguerite) Fédération nationale des familles rurales
Objet:	la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre des personnes qualifiées élues par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Trois représentants des organismes de formation
Groupe:	Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000748917 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Holleaux (Alice) Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs
Objet:	la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre des personnes qualifiées élues par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Trois représentants des organismes de formation
Groupe:	Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000748917 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Baruch-Gourden (Florence) Association nationale des centres de contraception et d'interruption de grossesse
Objet:	la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial Au titre des personnes qualifiées élues par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Deux personnes qualifiées
Groupe:	Commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au Conseil conjugal et familial

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000748917 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Estournet (Daniel)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

JORFTEXT000000748916 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Estournet (Daniel)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la défense
Remplace:	M. La Rosa (Gérard)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000748916 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Sarrazin (Jean) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Groupe:	École nationale supérieure de chimie de Montpellier

date_debut="1997-04-28"
duree="cinq ans"
ecole

JORFTEXT000000748913 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Eymard (Robert)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

date_debut="1997-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000000748912 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Gleizes (Yves)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

JORFTEXT000000748130 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Gleizes (Yves)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la défense
Remplace:	M. Vedel (Jacques)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000748130 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Fargeix (Clément, Jules, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, en congé de longue maladie depuis le 25 septembre 1995
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, en congé de longue maladie depuis le

date_debut="1997-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000748129 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Vaugarny (Raymond, Marcel, Léon)
Objet:	à plein temps admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, placé depuis le 1er octobre 1996 dans la position de temps partiel 80 %
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, placé depuis le

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000748128 (source JORF)

réintégration

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Hervé Garrigues procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Hanriot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Maria Salazar, épouse Hanriot premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Bruel
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Rosine Bordereau, épouse Cusset vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Marill
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Danielle Khayat premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Dobanton
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Elisabeth Gayet, épouse Rabache vice-président au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Hélène Teyssendier de la Serve, épouse Fruchaud magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Remplace:	M. Charlon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Nathalie Riomet magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Remplace:	Mme Andrich
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Jean-Pierre Rimour juge au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Claude Bellenger conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Avocat général
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

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nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller
Remplace:	Mme Boivin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Louis Ploux conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Beaurain
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Monique Le Bouvier, épouse Boivin conseiller à la Cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Philippot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Sabine de la Chaise, épouse Texier magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge
Remplace:	Mme Coudy
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Bernard Schneider juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Brenier. Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Dominique Saint, épouse Schroeder juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Bonnan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Odile Poupeney, épouse Blum juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Faucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Anne Carblanc magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Coquentin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Alain Tardi magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Betch
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Catherine Garçon, épouse Bonnan premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Tauveron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Eliane Chantepie vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Cahen
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Sabine Berthier, épouse Foulon vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Paloque
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Annie Baland vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Laurans
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Dominique Gueguen premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Odile Feldmann, épouse Faucher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Monique Brenier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Baland
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Anne-Marie Boulbes, épouse Menard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Nocquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Claude Nocquet vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	M. Lesueur de Givry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Brigitte Bonnin, épouse Eminovic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Defosseux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Jean-Paul Laurans conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Anzani
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	René-Henri Paloque conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dupertuys
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Martine Bouvier, épouse Betch conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Garnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Sauteraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Francine Cahen conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bouret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Denis Vanbremeersch juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bensussan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Martine Menard juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Annie Bruslon juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Nathalie Bertrand, épouse Tissot juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Remplace:	Mme Pauthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Emmanuel Barbe substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Remplace:	M. Lugan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	François Merle Goulard de Curraize juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Papeete Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Pierre Lebrun vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Michèle Monteil substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Corinne Panetta juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Elisabeth Duchosal, épouse Barret magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Remplace:	M. Merle Goulard de Curraize
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général
Remplace:	M. Pierson
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Sophie Perret, épouse Dumurgier juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Olivier Ruer juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Catherine Coudy premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	François Giacomoni premier juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseiller
Remplace:	M. Perignon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Jeanne Szalay, épouse Cordas conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Hugues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Pierre Bernard substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Bernard Messias juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller du second grande
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Pierre Couttenier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mazzalovo
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Laurence Barriquand, épouse Nikly substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Duclos
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Emmanuèle Cardona juge au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	M. Goursaud
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Véronique Reant, épouse Dellelis juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller du second grade
Remplace:	Mme Lourdelle
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Pascal Marconville substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Procureur de la République
Remplace:	M. Bedos
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Dominique Salvary, épouse Nomblot magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Remplace:	Mme Blanc
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Perrin (Michel) le 15 février 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates

JORFTEXT000000566634 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Errera (Gérard) le 23 juin 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates

JORFTEXT000000566634 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Bujon (François) le 3 février 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates

JORFTEXT000000566634 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Guilhaudis (Marie-Claude), épouse Cabana le 29 mars 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates

JORFTEXT000000566634 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Delay (Michel) professeur d'école nationale
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

date_debut="1997-01-02"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000566599 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Martin (Nathalie) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er mai 1995 affectée à l'Institut national agronomique
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1996-09-01"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000566596 (source JORF)

titularisation

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Hedberg Torbjorn
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de Lorraine (EEIGM)
Groupe:	Institut national polytechnique de Lorraine

date_debut="1997-01-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000000566595 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Turjman (Francis) inscrit sur les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1996 (2e tour)
Objet:	professeur des universités - praticien hospitalier et affecté au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I), en radiologie et imagerie médicale (option clinique), service de radiologie, hôpital neurologique (emploi no 432 PU-PH 0246)
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="1997-02-01"
professeur

JORFTEXT000000566483 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Revol (Philippe) commissaire-priseur au Havre
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Pomez (Thierry) commissaire-priseur à Troyes
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Delettrez (Georges) commissaire-priseur à Paris
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Garban (Dominique) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants a) Président
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Vergnolle (Eliane) professeur d'histoire de l'art à l'université de Besançon
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Dion (Anne) conservateur du patrimoine au département des objets d'art du musée du Louvre
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Vassy (Bernard) commissaire-priseur à Clermont-Ferrand
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Desbuisson (Philippe) commissaire-priseur à Lille
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Domingo (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires a) Président
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Bresc (Geneviève) conservateur en chef du patrimoine au département des sculptures du musée du Louvre
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Bertrand-Dorleac (Laurence) professeur d'histoire de l'art à l'université d'Amiens
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Berlinghi (Muriel) commissaire-priseur à Nogent-sur-Marne
Objet:	Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000566316 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Dellacasagrande (Michel) directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Tyvaert (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000565708 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Ducos (Alain) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er mars 1995 affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-03-01"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000383769 (source JORF)

titularisation

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Darragon (Eric) professeur à l'université Paris-I
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Boscher (Daniel) commissaire-priseur à Paris
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Cachelot (François) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants a) Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Scaillierez (Cécile) conservateur du patrimoine au département des peintures du musée du Louvre
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Hermonville (Anne) commissaire-priseur au Havre
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Casini-Vitalis (Patricia) commissaire-priseur à Châlons-en-Champagne
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Merot (Alain) professeur d'histoire de l'art à l'université Lille-III
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Martinot (Guy) commissaire-priseur à Pontoise
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Mabille (Gérard) conservateur du patrimoine au département des objets d'art du musée du Louvre
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Ballot (Denis) commissaire-priseur à Saint-Etienne
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Deville (Gérald) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires a) Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Bailly-Pommery (Isabelle) commissaire-priseur à Paris
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

JORFTEXT000000383768 (source JORF)

composition

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Abram de Swaan
Objet:	professeur associé du Collège de France, sur la chaire européenne pour l'année universitaire 1997-1998 professeur à l'université d'Amsterdam (Pays-Bas)
Groupe:	Collège de France

date_debut="1997-09-01"
professeur="Professeur à l'université d'Amsterdam"

JORFTEXT000000383767 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Rapin (Joseph) le 1er janvier 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates

JORFTEXT000000383766 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Nodinot (Jean-François) le 1er janvier 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates

JORFTEXT000000383766 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Le Paudert (Gaston) le 1er janvier 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates

JORFTEXT000000383766 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Cira (André) le 1er janvier 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates

JORFTEXT000000383766 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Champenois (Lucien) le 1er janvier 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates

JORFTEXT000000383766 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Eveleigh (Luc) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 11 novembre 1995 affecté à l'Institut national agronomique
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1996-11-11"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000383765 (source JORF)

titularisation

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Nantier (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000383764 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Olland (Thierry) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Remplace:	Mme Duchemann (Annie)
Groupe:	Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)

JORFTEXT000000383763 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Jean-Luc Archambault directeur du service des industries de communication et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:	Société française de production et de création audiovisuelles

conseil_administration

JORFTEXT000000383762 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Burtheret (Marie-France) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Remplace:	M. Dodane (Yves)
Groupe:	École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

JORFTEXT000000383761 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Blanc (Emile)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation personnalité
Remplace:	M. Castillon (Pierre)
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000383758 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Schneebeli (Christian) président-directeur général de Mobil Oil française
Objet:	membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs au titre des anciens élèves de l'école
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

JORFTEXT000000383612 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Decressac (Anne) directeur des ressources humaines et de la communication de Technip. Son mandat viendra à expiration le 31 décembre 1999
Objet:	membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

JORFTEXT000000383612 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Hatton (Georges) conseiller commercial hors classe
Objet:	par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retaite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté et du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1997-09-19"

JORFTEXT000000383609 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Douart (Alain) maître assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

date_debut="1997-04-11"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000383608 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Dellacasagrande (Michel) directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Tyvaert (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000383604 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Jean-Pierre Momal ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Objet:	consul général de France à Milan
Remplace:	M. Jacques Warin

JORFTEXT000000383502 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Vaugier (Georges) le 23 juin 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates

JORFTEXT000000382428 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Perrier de la Bathie (Philippe) le 1er janvier 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates

JORFTEXT000000382428 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Marlaud (Jean-Michel) le 15 février 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates

JORFTEXT000000382428 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Guinot (Marcel) le 6 janvier 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates

JORFTEXT000000382428 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Berg (Eugène) le 29 mars 1997
Objet:	ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates

JORFTEXT000000382428 (source JORF)

promotion

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Friedmann (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1997-05-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

JORFTEXT000000200456 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	François Toujas
Objet:	inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1997-03-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000200454 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Lafon (Jean-Yves)
Objet:

JORFTEXT000000200453 (source JORF)

détachement

13 Mai 1997 13/05/1997

De:

Carré (Honoré)

Objet:

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'article 1er du décret no 53-711 du

9 août 1953

relatif au régime des retraites, des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du

18 août 1936

concernant les mises à la retraite par ancienneté et du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de la répression des fraudes

date_debut="1997-10-24"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000200452 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Joly (Michel) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Organisation des Nations unies conseiller technique principal de l'Ecole nationale des régies financières à Ouagadougou (Burkina)
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="1996-09-13"
date_fin="1997-09-12"
ecole="École nationale des régies financières à Ouagadougou"

JORFTEXT000000200451 (source JORF)

détachement

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Bouchet (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial hors classe
Groupe:	Conseil commercial hors classe

date_debut="1997-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000200450 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Sabrié (Christian)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Moran (Juan)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Lurquin (Christophe)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Laffargue (Bruno)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Kalb (Georges)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Grandjean (Jean-Luc)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Gimenez (Martial)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Dincki (Pascal)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Coupaye (Eric)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Cardinali (Stéphane)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Belhamza (Ahmed)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Creste (Marie-Pierre)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Chevalier (Catherine)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1996-1997 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000200297 (source JORF)

admission

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Marcone (Annie) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'institut régional d'administration de Lyon
Remplace:	M. Rival (Marc)
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

JORFTEXT000000200296 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Lantieri (Charles)
Objet:
Remplace:	M. Laboureix (Jean-Pierre)
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

JORFTEXT000000200289 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Mahé (Jean-François)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1990-10-01"

JORFTEXT000000199637 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Gildas Quillien juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000199636 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Christian Prou-Gaillard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000199636 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Damien Mulliez premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000199636 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Alain Mancini juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000199636 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Bernard Lugan juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000199636 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Voisin-Ratelle (Joël) administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000199593 (source JORF)

titularisation

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Lenain (Jacques)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000199593 (source JORF)

titularisation

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Javelle (Alain)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000199593 (source JORF)

titularisation

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Heitzmann (Raymond)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000199593 (source JORF)

titularisation

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Borgne (Marc)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000199593 (source JORF)

titularisation

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Blond (Hervé)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000199593 (source JORF)

titularisation

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Ledey (Monique)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000199593 (source JORF)

titularisation

13 Mai 1997 13/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.