Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, ministre délégué au commerce et à l'artisanat (ministre) - JORFSearch

Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, ministre délégué au commerce et à l'artisanat (ministre)

De:	François Doubin
Objet:	ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation ministre délégué au commerce et à l'artisanat

membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000721005 (source JORF)

nomination

26 Mai 1991 26/05/1991