notaire_residence="Bubry (Morbihan)" (tag)


De: CARO (Dalila, Marie, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PÉRON et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bubry (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000037823578(source JORF)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Le BAGOUSSE (Marie-Andrée), épouse ATLAS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bubry (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000037823578(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Le Bagousse (Marie-Andrée), épouse Atlas
Objet:
notaire
Remplace:M. Gauville (André, Paul)
notaire
notaire_residence="Bubry (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000391566(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.