notaire_residence="Grignan (Drôme)" (tag)


De: PUTOUD (Héloïse, Marie, Varthuï, Joëlle)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Grignan (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000037345879(source JORF)
transfert
29 Août 201829/08/2018
De: FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grignan (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036945014(source JORF)
nomination
26 Mai 201826/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.