26 Mai 2018

Affaires étrangères

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence du pôle ressources humaines et dialogue social

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

assurer l'intérim des fonctions d'adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

conseiller chargé du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentante du ministre chargé de la coopération et du développement

agente administrative principale des finances publiques

régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière des Monts »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacoopé »

contrôleur des finances publiques de 2e classe

agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Cuisine Bellevue-Beauregard »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement Interhospitalier de Blanchisserie Angevin »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut national d'études démographiques

directeur des services douaniers de 1re classe, à la division de Paris surveillance (direction régionale des douanes de Paris)

administrateur des douanes et droits indirects à Paris

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Emile Boyer de la Giroday Saint-Paul

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontenay-le-Comte

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aix-Valabre

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

commissaire du gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière

chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 3e grade du ministère de la défense à la date du

Institution nationale des Invalides

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

pour convenances personnelles prévue au b de

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe RIVIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée COYOLA, CAPDEVILLE & DAGNAN, Notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BABUCHON-NYZAM-GAILLARD

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT, Notaires et Associés

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Laure PAILLARD, Notaires

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

administrateur hors classe de la ville de Paris

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

procureure générale près la cour d'appel de RIOM

avocate générale à la Cour de cassation

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

conseiller à la Cour de cassation

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

premier président de la Cour de cassation

membre du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Milieux socioprofessionnels

sur la liste complémentaire

sous-préfet en position de service détaché

directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

secrétaire administratif de classe normale

régisseur suppléant

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse de la régie de recettes placée auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale)

attachée d'administration

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets

régisseuse de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

directeur des ressources, et