Sèvremoine (Maine-et-Loire) (notaire_residence)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JUGAN (Patrick, Dominique, Jean-François)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTAÉ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence
=
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Sèvremoine (Maine-et-Loire)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
49
"
JORFTEXT000055047704
(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 2026
03/11/2026