des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F (tribunal)


De: Marion MATHIEU
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Ursula NICOLAI
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000053788317(source JORF)
nomination
10 Avril 202610/04/2026
De: Didier LEPELLETIER
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000053392830(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Pierre SANSON
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
Remplace:Mme Muriel DEROC
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000053392830(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sarah LE GALL
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Lucie BOZEC
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000053392830(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Mariama SOIBY
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Remplace:Mme Bénédicte BLANCHET
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000053392830(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Muriel DEROC
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000053392830(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Valérie BENOIT
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Emilie MOREAU
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053392830(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Emmanuel GERMAIN
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentant du ministre de la justice
Remplace:Mme Marie BACHY
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000050734202(source JORF)
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Samuel APARISI
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrats de l'ordre judiciaire
Remplace:Mme Stéphanie KRETOWICZ
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat
JORFTEXT000050734202(source JORF)
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Caroline AZAR
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrats de l'ordre judiciaire
Remplace:M. Samuel APARISI
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat
JORFTEXT000050734202(source JORF)
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Ursula NICOLAI
Objet:
membres de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000049440349(source JORF)
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Lucie BOZEC
Objet:
membres de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Fadia DIB
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000049440349(source JORF)
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Diane RICHARD
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Remplace:M. Victor NICOLLE
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000048275398(source JORF)
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Juliette DUBOSCQ
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Remplace:Mme Maria BILICI
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000047619297(source JORF)
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Audrey GAUVIN FOURNIS
(Origines)
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046704863(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Margaux GANDELON
suppléée par
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046704863(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Bénédicte BLANCHET
(Mam'en Solo)
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Remplace:M. Arthur FOURNIS
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046704863(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marie BACHY
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Catherine RAYNOUARD
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046704863(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Grégory EMERY
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent BUTOR
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Raphaël CAPIAN
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Victor NICOLLE
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Michaël SINTHOMEZ
(BAMP !)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Timothée MARTEAU
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Frédéric LETELLIER
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sidi KASBOUI
(SMR)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jérôme GOUROD (AGPL)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Arthur FOURNIS
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Guillaume CHAZAN
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Hélène MONASSE
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Fadia DIB
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Maria BILICI
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine RAYNOUARD
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Caroline SEYFRIED
(Don de gamètes solidaires)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emmanuelle MATHIEU D'ARGENT
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Joelle GROS
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Audrey GAUVIN FOURNIS
(Origines)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Blandine D'AUSBOURG
(PMAnonyme)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Agnès BONHOMME
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Muriel DEROC
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Arnaud REIGNIER
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nicolas MENDES
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emmanuel HIRSCH
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jérôme COURDURIES
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Irène THERY
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emilie MOREAU
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bérengère DUCROCQ
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Valérie DEPADT
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Samuel APARISI
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Stéphanie KRETOWICZ
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.