du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Juillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2016-11-15
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de
"
president
JORFTEXT000032855479
(source JORF)
renouvellement
08 Juillet 2016
08/07/2016
