du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boura (Alex)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut
=
"
2017-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de
"
president
JORFTEXT000033617627
(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 2016
16/12/2016
